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L'utilisation du terme Digigraphie® concerne exclusivement une épreuve réalisée :
Si l'une de ces quatre obligations n'était pas respectée, l'œuvre imprimée ne pourrait, en aucun cas, être qualifiée de Digigraphie®. Cette rigueur de qualification est la garantie d'assurer la fidélité et la pérennité de l'œuvre reproduite.
ENGAGEMENT MORAL
L'éditeur s'engage, dans le cadre de l'utilisation du label Digigraphie®, à produire exclusivement des œuvres en séries limitées.
La notion de série limitée est définie par trois critères déterminés librement par l'artiste et son éditeur :
Si pour une série définie, l'imprimante, le papier ou le format change, cela devra faire obligatoirement l'objet d'une nouvelle série. L'éditeur s'engage à ne pas dépasser le nombre de tirages déterminé, comme indiqué sur le certificat en Digigraphie remis à chaque acquéreur d'une œuvre.
Si ces engagements n'étaient pas respectés, Epson, à travers son revendeur PROfocus Digigraphie® se réserve le droit de retirer à l'éditeur sa pince d'empreinte en relief ainsi que son référencement de Digigraphe. De son côté, l'éditeur Digigraphe peut se désengager de cette charte sans préavis et sans raison particulière, mais tout en ayant informé préalablement Epson France.
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