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Conditions générales de ventes

 

1. CHAMPS D'APPLICATION

Les conditions générales de ventes (CGV) détaillées ci-dessous  s'appliquent à toutes les offres proposées sur le site www.ateliercontemporain.com et régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site et l’enseigne commerciale Atelier Contemporain appartenant à la société LVFT au capital de 10 000 €, dont le siège est situé 1  avenue Gustave Eiffel, Espace Entreprises Méditerranée, 66600 Rivesaltes et enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Perpignan sous le numéro 492 269 955 (ci-après désignée SARL LVFT).

 

2. OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la SARL LVFT et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.ateliercontemporain.com  que le client soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de ventes.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. Toute commande vaut donc acceptation de nos conditions générales de vente en vigueur. Toutes autres conditions générales de ventes ne sauraient s’appliquer sauf dérogation écrite de la SARL LVFT.
Certaines conditions sont amenées à évoluer et à être modifiées, le visiteur du site doit donc en prendre connaissance avant chaque visite ou avant passation de la commande sur le site www.ateliercontemporain.com . Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (date de mise en ligne disponible en fin de page de ces CGV).

De plus, il est important de préciser, que ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres, notamment celles des revendeurs distribuant les éditions de la SARL LVFT.


3. UTILISATION DU SITE

En utiliser ce site, vous garantissez la véracité des informations transmises pour vous-même sur ce site. Dans le cadre de l’accès libre à ce site, il vous est interdit de :

  • reproduire, dupliquer, copier, vendre ou autrement exploiter le site Web ou toute image de produit, listage de produit, description de produit, prix, mise en page, conception de page, habillage commercial, marque de commerce, logo ou autre contenu (« Contenu du site Web ») à toute fin commerciale, excepté en cas d’autorisation expresse
  • utiliser un robot d’indexation ou un outil d’exploration ou d’extraction de données, ou tout processus destiné à surveiller, extraire ou copier le contenu du site Web (excepté dans le cadre du fonctionnement ou de l’utilisation de moteurs de recherche sur Internet, de compteurs de clics ou de technologies similaires)
  • utiliser tous les méta-éléments, termes de recherche, termes clés ou similaires contenant le nom du site Web
  • se livrer à toute activité susceptible de perturber le fonctionnement du site Web ou de restreindre son usage par un autre utilisateur

 

4. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE

Les produits de la SARL LVFT sont réalisés à partir d’œuvres d’artistes, déclinées sur différents supports et dans différents formats et finitions selon les accords définis avec l’artiste ou son agent.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Chaque écran individuel d’ordinateur ayant ses propres nuances de couleurs.
Dans le cadre de la digigraphie, tous les produits sont édités en série limitées, numérotées et signées par l’artiste.
Les produits réalisés en "qualité Digigraphie", ne constituent pas une vraie digigraphie selon les termes et conditions définies dans le label par Epson, mais cette qualité vous assure que le tirage a été réalisé dans les mêmes conditions techniques et sur des supports agréés digigraphie par Epson.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, et les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment du passage de la commande.
Les produits demeurent propriété de la SARL LVFT jusqu’au paiement intégral du prix indiqué dans la commande et sur la facture.
Les prix s’entendent hors frais de livraison.


5. TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. La SARL LVFT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

 

6. ZONE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés sur le site www.ateliercontemporain.com est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et en Corse.


7. COMMANDE

Votre commande auprès de la SARL LVFT constitue une offre de contrat de vente.
Après avoir passé une commande auprès de la SARL LVFT, vous recevrez un accusé de réception par e-mail précisant les détails et modalités de votre commande. Cet accusé de réception ne constitue pas encore l’acceptation de votre commande par la SARL LVFT. Le contrat de vente n’est conclu qu’au moment de l’expédition de la marchandise par la SARL LVFT. Par conséquent, les articles d’une commande qui ne figurent pas sur les documents de livraison ne font pas l’objet d’un contrat de vente valable.
Il est rappelé au client que la SARL LVFT est un artisan d’art qui n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés.

De plus, tous les produits en éditions limitées numérotées peuvent arriver à épuisement entre deux mises à jour du stock sur le site www.ateliercontemporain.com.


Comment passer une commande ?

Le client doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

  1. A partir de l’œuvre, vous accédez à sa fiche produit et ses différentes déclinaisons
  2. Vous choisissez le format, puis le support et enfin la finition
  3. Vous ajoutez au panier vos produits. En validant votre panier à partir de récapitulatif de commande « suivant », vous devez vous identifier en créant votre compte client
  4. Vous devez indiquer toutes les coordonnées demandées lors de la création du compte
  5. Choix du mode de livraison et validation des CGV
  6. Choix du paiement
  7. Paiement
  8. Le contrat de vente est conclu après confirmation du paiement par la banque
  9. Vous recevez un mail de confirmation de commande avec le détail

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

La SARL LVFT se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des articles disponibles à la vente.

La SARL LVFT s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

 

8. MODE DE PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard).


9. FABRICATION ET DÉLAI DE LIVRAISON DES COMMANDES

Il est rappelé que la SARL LVFT est un artisan dont le métier consiste à fabriquer à la demande les produits vendus sur le site www.ateliercontemporain.com.
De ce fait, il y a 2 délais à prendre en compte : Le délai de fabrication, qui est indiqué dans la fiche produit et le délai de livraison, indiqué au moment du choix du mode de livraison.
Toute commande passée sur le site www.ateliercontemporain.com avant minuit (heure française GMT +1h) du lundi au vendredi et le dimanche (hors jours fériés) sera préparée et expédiée dans les 48 heures, sous réserve de stock disponible et de validation du paiement.
La disponibilité de stock est visible sur la page du produit sélectionné dans la fiche produit.
Le délai de livraison est alors de 24 à 72 heures en fonction du choix de mode livraison pour une livraison en France métropolitaine.

La SARL LVFT s’engage à livrer les commandes passées par le client dans les délais prévus. Si les dits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : SARL LVFT Plein Sud Entreprises - EEM 66600 Rivesaltes.
Les sommes réglées par le client lui seront alors intégralement remboursées.
Le client dispose d’un délai de 1 mois à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles.
Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.


10. RÉCEPTION DES COMMANDES

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé …) devra obligatoirement être indiquée dans les 48 heures suivant la réception.
Le client doit ouvrir le ou les colis en présence du transporteur ou au relais colis et peut refuser la livraison s’il constate que le ou les produits sont abimés. Un colis ne peut être refusé au vu simplement d’un emballage abimé.
Si le client ne réceptionne pas personnellement la commande, la personne chargée de la réception devrait effectuer les mêmes vérifications sur le bon état des produits.
Quelque soit le transporteur, il n’est pas tenu de vous livrer à l’intérieur de votre domicile, la livraison s’effectuant au pied de l’immeuble ou de votre domicile.
Si un retour avait lieu pour le motif d’un emballage abimé alors que les produits sont intacts à l’intérieur, les frais de réexpédition sont à la charge du client. Ces frais de port sont les mêmes que ceux de la commande initiale.
Si le client décide d’annuler sa commande après le retour du ou des produits, les frais de port restent à la charge du client et seront déduits du montant du remboursement.
La réception des produits transportés éteint toute action contre le transporteur ou la SARL LVFT  si les réserves d’usages pour avarie ou perte partielle n’ont pas été portées sur le bon de réception du transporteur.

 

11. DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le client, personne physique non professionnelle, bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour nous retourner le(s) produit(s).
Pour cela, il devra prendre contact avec notre service client, qui lui indiquera la procédure à suivre pour nous retourner le(s) produit(s).
De même, aucun retour, quel qu’en soit le motif,  ne sera accepté en contre-remboursement. 

CONDITIONS D'ÉCHANGE ET DE RETOUR POUR REMBOURSEMENT

Les articles retournés doivent être neufs, en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Les articles retournés sans leur emballage d'origine ou incomplets, abîmés, endommagés, salis par le client ne sont ni repris ni remboursés.
Les frais de port retour restent à la charge du client.
Aucun retour ne sera accepté par les modes de transport suivants : La poste, coliéco, colissimo, chrosnopost.
De même, aucun retour, quel qu’en soit le motif,  ne sera accepté en contre-remboursement.
Dans le cas où il y aurait une erreur de produit sur la commande, les frais de retour sont à la charge de la SARL LVFT.



12. SERVICE CLIENT

Notre service client est disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 pour répondre à vos questions et éventuelles réclamations. Vous pouvez aussi nous contacter par mail à l’adresse suivante : contact@ateliercontemporain.com

 

13. FORCE MAJEURE

En application de l'article 1148 du Code Civil, la SARL LVFT ne pourra être responsable ou considérée comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d'un cas de force majeure.


14. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement automatisé d'informations nominatives a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1806515.
En fonction de vos choix lors de la création ou de la modification de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société et de nos partenaires.
Si vous ne souhaitez plus recevoir ces offres, vous pouvez modifier ces choix dans votre Compte Client sur le site www.ateliercontemporain.com ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessous.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :

SARL LVFT
Plein Sud Entreprises - EEM
66600 Rivesaltes



Dernière mise à jour des CGV 13 Novembre 2014